Statuts

ARTICLE 1

Il est formé sous le nom de « ASSOCIATION DES AMIS DE L’ART CONTEMPORAIN DU MUSEE DE VANNES » une association déclarée, régie par la loi du 1er juillet et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2 : Objectifs de l’association

L’association a pour objectifs :
– Faire connaître les collections du musée, accompagner et soutenir ses activités et ses animations.
– Contribuer à l’enrichissement des connaissances de ses membres et du public en matière de patrimoine muséographique, historique, artistique, et d’art contemporain.
– Contribuer à l’accroissement de son patrimoine.

ARTICLE 3 : Le siège social est fixé

Association des Amis de l’Art Contemporain du Musée de Vannes
Musée de la Cohue
9 place Saint Pierre
56 000 VANNES

ARTICLE 4

L’association est constituée de membres actifs et de membres bienfaiteurs qui versent annuellement une cotisation fixée par l’Assemblée Générale de l’association des Amis de l’Art contemporain du Musée de Vannes.
Les entreprises et les sociétés privées peuvent aussi adhérer.

ARTICLE 5 : Radiation

La qualité de membre se perd par :
a) la démission,
b) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Les décisions visées au paragraphe b) sont susceptibles d’un recours à l’Assemblée Générale qui statuera définitivement.

ARTICLE 6 : Les ressources

Les ressources de l’association des Amis de l’Art contemporain du Musée de Vannes se composent :
1. des cotisations de ses membres actifs et bienfaiteurs,
2. des subventions de divers organismes publics ou privés,
3. des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’il possède,
4. des recettes provenant de manifestations, éditions et prestations diverses,
5. de dons et legs.

 

ARTICLE 7 : Conseil d’Administration

Le conseil d’administration est composé de :
– au moins 9 membres élus par les membres actifs lors de l’Assemblée Générale ordinaire. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un Bureau pour trois ans, constitué :
– d’un président,
– d’un secrétaire,
– d’un trésorier
– éventuellement d’un vice-président

Le conseil d’administration peut s’assurer les conseils techniques de toute personne qualifiée.

ARTICLE 8 : Réunion du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration se réunit, sur la convocation de son président, et sur demande de la majorité de ses membres, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association des Amis de l’Art contemporain du Musée de Vannes, et au moins trois fois par an.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont constatées par des procès-verbaux couchés sur un registre spécial et signé du Président et du Secrétaire.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante, mais la présence de plus de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Faute d’avoir atteint ce quorum, le conseil d’administration doit se réunir dans un délai de huit jours et peut délibérer alors valablement à la majorité des membres présents.

ARTICLE 9 : Fonctionnement du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations qui entrent dans l’objet de l’association des Amis de l’Art contemporain du Musée de Vannes et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il gère les biens et intérêts de l’association des Amis de l’Art contemporain du Musée de Vannes. Il statue, sauf recours à l’Assemblée Générale, sur toutes demandes d’admission comme membres actifs.
Le président assure l’exécution des décisions du conseil d’administration. Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le ou les vice-présidents remplacent le président dans ses fonctions en cas d’empêchement de celui-ci.
Le secrétaire assiste le président dans sa tâche, rédige les procès-verbaux des séances et la correspondance, classe et conserve les archives de l’association des Amis de l’Art contemporain du Musée de Vannes.
Le trésorier tient les comptes de l’association des Amis de l’Art contemporain du Musée de Vannes, recouvre les créances, paie les dépenses et place les fonds suivant les instructions du conseil d’administration.
Les comptes du trésorier font l’objet, chaque année, d’un rapport écrit présenté par deux vérificateurs de comptes à l’Assemblée Générale.
Le président peut inciter à participer au conseil, sans droit de vote, toute personnalité qui pourrait éclairer ses travaux.

ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année, sur convocation du conseil d’administration. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants, au scrutin secret majoritaire.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Seuls les membres actifs ont voix délibérative.

ARTICLE 11 : Modification des statuts

Les présents statuts ne pourront être modifiés que sur proposition du conseil d’administration ou de la moitié des membres dont se compose l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée à cet effet, devra réunir au moins la moitié des membres en exercice. Si cette proportion n’était pas atteinte, l’Assemblée serait convoquée de nouveau, à quinze jours au moins d’intervalle, et pourrait alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne pourraient être modifiés qu’à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 : Dissolution

La dissolution volontaire de l’association des Amis de l’Art contemporain du Musée de Vannes ne pourra être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet et à la majorité minima des deux tiers des membres actifs, régulièrement inscrits et à jour de leur cotisation lors de la réunion. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, les dispositions de l’article 11 (alinéa 2), seraient applicables.
En cas de dissolution volontaire ou légale de l’association des Amis de l’Art contemporain du Musée de Vannes, il serait procédé à la liquidation du patrimoine par deux ou plusieurs liquidateurs désignés à l’Assemblée Générale Extraordinaire ayant décidé la dissolution, ou par celle qui ferait immédiatement suite à la dissolution légale et dûment notifiée.
L’actif disponible serait attribué à des associations culturelles poursuivant des objectifs de même nature que l’association des Amis de l’Art contemporain du Musée de Vannes.

ARTICLE 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourrait être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

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